Cab Master CABMASTERLuxury Private Driver

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Document juridique public — accessible sans connexion.

Mentions légales

Site : CabMaster — plateforme publique de réservation de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Date de mise en ligne : [À COMPLÉTER : date de première mise en ligne de cette page]

⚠️ AVERTISSEMENT — DOCUMENT NON PUBLIABLE EN L'ÉTAT. Toutes les mentions entre crochets [À COMPLÉTER : …] sont des informations que seul l'exploitant connaît. Elles doivent être remplacées par les valeurs exactes avant publication. Aucune de ces valeurs n'a été inventée dans ce document. Les aspects juridiques signalés « à valider par un juriste » doivent l'être avant la mise en ligne. Mise à jour du 13 octobre 2026 : ajout du second numéro de téléphone de contact, (+33) 7 65 85 15 96, fourni par la FAQ du gérant. Mise à jour du 15 octobre 2026 : valeurs fournies par le gérant — capital social, RCS et responsable de la publication (articles 1 et 2), ainsi que les coordonnées de l'hébergeur (article 3).

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site est édité par :

InformationValeur
Raison socialeCabMaster
Forme juridiqueSAS
Capital social1 000 €
Siège social209 RUE SAINT PIERRE, 13005 MARSEILLE
Numéro SIREN / SIRETSIREN : 941 842 171 — SIRET du siège : 94184217100014
Registre du commerce et des sociétés (RCS)941 842 171 R.C.S. Marseille
Numéro de TVA intracommunautaireFR42941842171 (numéro de TVA intracommunautaire de la société)
Numéro d'inscription au registre des VTC (REVTC)EVTC013250153 (numéro d'inscription de l'exploitant au registre des VTC)
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)[À COMPLÉTER : nom de l'assureur, numéro de police, couverture géographique]
Responsable de la publicationOussama Zendi — voir article 2
Adresse électronique de contactcontact.cabmaster@gmail.com
Téléphone(+33) 4 65 84 75 45 — (+33) 7 65 85 15 96 (second numéro)
WhatsAppactif au numéro (+33) 7 65 85 15 96
Telegram[À COMPLÉTER : adresse du canal / du lien Telegram] (à ce jour, aucun lien n'est publié)

Identification de l'éditeur : SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 941 842 171, dont le siège social est situé 209 RUE SAINT PIERRE, 13005 MARSEILLE.

TVA : la société est assujettie à la TVA ; le numéro de TVA intracommunautaire indiqué ci-dessus est celui de la société.

Activité : exploitation de voitures de transport avec chauffeur (VTC) : transferts (aéroports, gares, ports de croisière), excursions touristiques, déplacements d'affaires, mise à disposition de chauffeur, événements, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et zones limitrophes.

Statut de l'activité : l'exploitation de VTC est une activité réglementée. L'exploitant doit être inscrit au registre des VTC (REVTC) tenu par le ministère chargé des transports, et ses chauffeurs doivent être titulaires d'une carte professionnelle. Ces mentions sont obligatoires sur le site.
Numéro d'inscription de l'exploitant au registre des VTC : EVTC013250153.
[À COMPLÉTER : confirmer que cette inscription est en cours de validité à la date de publication.]

Adresse du site : www.cabmaster.fr — adresse prévue pour le site public. Le nom de domaine n'était pas encore activé à la rédaction de ce document.
[À COMPLÉTER : date d'activation effective du nom de domaine cabmaster.fr (adresse prévue : www.cabmaster.fr).]

Article 2 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Oussama Zendi, en qualité de [À COMPLÉTER : gérant / président / représentant légal].

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), cette personne est le directeur de la publication du site.

Contact du responsable de la publication : contact.cabmaster@gmail.com

Article 3 — Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007.

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès de OVH SAS. Ce serveur est actuellement localisé au Canada (Montréal).

Conformément à la LCEN, les coordonnées complètes de l'hébergeur doivent être publiées :

InformationValeur
Nom / dénomination sociale de l'hébergeurOVH SAS
Adresse du siège social de l'hébergeur2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l'hébergeur1007 (+33 9 72 10 10 07)
Identification de l'hébergeurRCS Lille Métropole 424 761 419 — TVA FR 22 424 761 419
Localisation des serveursCanada (Montréal) — un rapatriement vers la France / l'Union européenne est envisagé par l'exploitant

[À COMPLÉTER : date effective du rapatriement du serveur, le cas échéant. Cette information doit être mise à jour ici, dans la politique de confidentialité et dans la page cookies lorsque le déménagement sera effectif.]

ℹ️ Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les données transférées à des organismes commerciaux, ce qui encadre le transfert actuel. Voir la politique de confidentialité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, base de données, code informatique, dénomination « CabMaster ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Marque : [À COMPLÉTER : indiquer si la marque « CabMaster » est déposée auprès de l'INPI et, le cas échéant, son numéro d'enregistrement et les classes visées. Si elle n'est pas déposée, le mentionner.] Aucun numéro de dépôt n'a été inventé ici.

Les photographies et visuels utilisés sur le site : [À COMPLÉTER : confirmer que CabMaster détient les droits sur toutes les images utilisées (photos personnelles, licences d'utilisation, banques d'images…)].

Article 5 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation des traceurs et des ressources techniques est décrite dans la page Information sur les cookies.

Ces deux documents font partie intégrante des présentes mentions et sont accessibles depuis chaque page du site.

Article 6 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, l'exploitant doit garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, et lui communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève.

InformationValeur
Nom du médiateur de la consommation[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
Adresse postale du médiateur[À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
Site internet du médiateur[À COMPLÉTER : adresse du site internet du médiateur]

⚠️ Le médiateur ne peut pas être choisi librement a posteriori : l'exploitant doit être adhérent au dispositif d'un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), ou relever d'un médiateur sectoriel. La mention d'un médiateur sans convention préalable avec lui est irrégulière. Les coordonnées ci-dessus ne pourront être renseignées qu'après l'adhésion effective.

Article 7 — Responsabilité et liens hypertextes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les tarifs et informations publiés sont susceptibles d'évoluer ; seules les conditions confirmées lors de la réservation ont valeur contractuelle (voir les Conditions générales de vente).

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Emplacements à compléter dans ce document

  1. [À COMPLÉTER : date de première mise en ligne de cette page]
  2. [À COMPLÉTER : nom de l'assureur, numéro de police et couverture de l'assurance responsabilité civile professionnelle]
  3. [À COMPLÉTER : qualité du responsable de la publication (gérant / président / représentant légal)]
  4. [À COMPLÉTER : adresse du canal Telegram]
  5. [À COMPLÉTER : date d'activation effective du nom de domaine cabmaster.fr (adresse prévue : www.cabmaster.fr)]
  6. [À COMPLÉTER : date effective du rapatriement du serveur en France / UE]
  7. [À COMPLÉTER : marque « CabMaster » déposée à l'INPI ? numéro et classes]
  8. [À COMPLÉTER : droits d'utilisation des photographies et visuels du site]
  9. [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
  10. [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur de la consommation]
  11. [À COMPLÉTER : site internet du médiateur de la consommation]

Sources